Mentions légales

Les présentes « mentions légales » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.timees-coworking.fr et de ses services.

Les mentions légales doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

Le site www.timees-coworking.fr est édité par la société NEXTGEN SPOTS, SASU au capital de 10 000,00 €, immatriculé 848 588 588 au RCS dont le siège social est situé au 8 rue de Berne, 75008 Paris.  .

La société est représentée par Monsieur Hamza Gharbaoui, son Président

Le site est hébergé par OVH : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.

ARTICLE 2 : CONTENUS DU SITE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, icônes, sons, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de NEXTGEN SPOTS.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de NEXTGEN SPOTS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées; tout usage commercial est interdit.

Les marques de NEXTGEN SPOTS et TIMEES CAFE & COWORKING et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de NEXTGEN SPOTS est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Le site www.timees-coworking.fr a pour volonté de fournir une information aussi précise que possible concernant l’ensemble des activités de la société NEXTGEN SPOTS. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation d’espace privatif et de création d’un compte client.

L’utilisateur accepte de recevoir de la part de NEXTGEN SPOTS des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile en cliquant sur la case d’autorisation du site internet.

L’utilisateur qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le site internet de NEXTGEN SPOTS accepte d’ores et déjà d’être contacté par NEXTGEN SPOTS ou toute autre société du groupe et ce par téléphone ou SMS.

NEXTGEN SPOTS s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses utilisateurs à une société extérieure au groupe NEXTGEN SPOTS, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

Les données de l’utilisateur sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable. En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité à NEXTGEN SPOTS – 8 rue de Berne, 75008 Paris. NEXTGEN SPOTS se réserve le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive.

 

Le site est déclaré auprès de la CNIL.

ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTES

NEXTGEN SPOTS ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Les utilisateurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces outils sans l’autorisation expresse et préalable de NEXTGEN SPOTS.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site www.timees-coworking.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

ARTICLE 6 : CONTESTATION

Toute contestation relative aux présentes prestations relève de la seule compétence des tribunaux de Paris.